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PRÉFABRICATIONBOIS.COM

SAS au capital de 5000 €
Immatriculée au RCS de Montpellier – Numéro SIREN 898736269

Adresse du siège social : 6B Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier

N° de TVA intracommunautaire : FR20898736269

Représenté par William DELABY en sa qualité de Président.

Numéro de téléphone : 00 33 4 30 29 99 30

Adresse mail : contact@prefabricationbois.com

Responsable de la publication

William DELABY

Délégué à la protection des données

William DELABY

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L’utilisation du site Préfabricationbois.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Préfabricationbois.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Le site web Préfabricationbois.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Préfabricationbois.com ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

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4- Limitations contractuelles sur les données techniques

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

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5- Liens hypertextes

Le site internet de Préfabricationbois.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

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Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de Préfabricationbois.com ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Préfabricationbois.com.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Préfabricationbois.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Préfabricationbois.com se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

L’éditeur ne dispose et ne disposera d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

6- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Préfabricationbois.com. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site, notamment les marques, les logos et les graphismes.

Contenus : désigne les noms de domaine, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs de cas et réalisations.

Pour le service prefabricationbois.com/Gestion des données personnels et respect de la vie privée

 

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