Maison préfabriquée bois en CCMI : quelle différence ?

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Vidéo  : Livraison murs ossature bois.

Une maison préfabriquée bois est avant tout une maison contrainte par les mêmes règles applicables à la construction de toute maison…Mais une évolution législative apportée par la Loi Elan apporte un changement en mai 2020 pour les maisons en CCMI : le mode de paiement va être adapté !

Maison préfabriquée bois : une maison est une maison

Qu’elle soit en bois, en brique ou tout autre matériau ou qu’elle soit entièrement réalisée sur chantier ou préfabriquée en atelier puis assemblée et posée sur chantier (Hors site) : une maison est soumise aux mêmes obligations :

  • Permis de construire (maison de plus de 40m2)
  • Etude de sol
  • Réglementation RT 2012

Concernant les constructeurs proposant une offre de CCMI (Contrat de construction de maison individuelle),  la Loi Elan contient un dispositif spécifiquement pour favoriser la préfabrication.

maison préfabriquée - c

Préfabrication : Pourquoi ?

« La préfabrication peut être une réponse à la massification de la construction de logements dans les secteurs où il s’avère nécessaire de construire plus vite et où la demande est importante » – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. 

Différentes dispositions ont été intégrées pour favoriser la préfabrication dans la loi Elan. Tout d’abord, elle apporte une définition légale à cette pratique : article 67 « la préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier. ».  Plus concrètement, elle instaure un échéancier spécifique aux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan et préfabrication. 

Règles de paiement

CCMI classique (sans préfabrication)

  • 15 % à l’ouverture du chantier
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40% à l’achèvement des murs
  • 60 % à la mise hors d’eau (la pose du toit)
  • 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
  • 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie et chauffage.

Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.

Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet.

Maison préfabriquée bois en CCMI avec fourniture de plan et préfabrication

  • 20 % à l’ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
  • 25 % à l’achèvement des fondations ;
  • 50 % à l’achèvement des éléments préfabriqués ;
  • 75 % à l’achèvement, sur le chantier, des cloisons et à la mise hors d’eau et la mise hors d’air ;
  • 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d’enduits extérieurs.

Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.

Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet.

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