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Maison préfabriquée bois en CCMI

    CCMI et Maison Préfabriquée Bois

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    Vidéo  : Livraison murs ossature bois.

    La construction d’une maison est toujours soumise aux mêmes règles, peu importe le matériau et les techniques utilisés. Ainsi, il existe plusieurs types de contrats qui peuvent être passés avec un constructeur. Parmi ceux-ci, le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) peut être très avantageux, à condition que vous soyez vigilant au moment de signer le contrat. Découvrez dans cet article les particularités du CCMI appliqué à la construction de maison préfabriquée bois. 

    Les Différents Types de Contrats pour la Construction de Maison Individuelle

    Lorsque vous décidez de faire construire votre maison, plusieurs options de contrats s’offrent à vous : 

    • Le contrat d’entreprise, aussi appelé marché de travaux : ce contrat fait intervenir plusieurs entrepreneurs pour différents lots. Ceux-ci interviendront à tour de rôle et vous devrez signer un contrat avec chacun des entrepreneurs.  
    • Le contrat d’architecte, aussi appelé contrat de maîtrise d’œuvre : dans ce contrat, un architecte est contracté en tant que Maître d’Œuvre. Il dessinera les plans et fournira les documents techniques et il se chargera de la coordination des travaux. De plus, il vous accompagnera dans les opérations de consultation des entreprises et de récupération des travaux.  

    Retrouvez plus de détails sur ces deux types de contrat dans notre article consacré aux missions de l’architecte 

    • Enfin, le dernier type de contrat qui s’offre à vous est le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ce contrat s’applique à la construction d’un bâtiment destiné à être habité, sur un terrain vous appartenant. Le contrat peut inclure ou non la fourniture de plans par le constructeur.  
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    Les Particularités du CCMI

    Le CCMI peut être un contrat avantageux pour vous, car il offre de nombreuses protections et garanties. En effet, une fois signé, le CCMI engage totalement l’entrepreneur à vous livrer une maison hors d’eau et hors d’air dans des délais et à un prix convenu au moment de la signature. D’ailleurs, il est à noter que le CCMI doit être signé avant le début des travaux. C’est le constructeur qui doit vous adresser le contrat et ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain de la réception du contrat, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter.  Cette capacité de rétractation s’exerce au moyen de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception au constructeur. 

    Le contrat CCMI doit être signé par quatre acteurs : le constructeur et le Maître d’Ouvrage (c’est à dire vous qui achetez), évidemment, mais aussi par le prêteur, c’est à dire la banque qui finance la construction de la maison, et le garant du constructeur. Ce dernier se chargera de le mettre en demeure de finir les travaux en cas d’abandon de chantier. Il sera aussi responsable de trouver un autre constructeur si le premier venait à déposer le bilan par exemple. 

    Les Mentions Obligatoires du Contrat de Construction de Maison Individuelle Classique

    Le CCMI peut être un contrat avantageux pour vous, car il offre de nombreuses protections et garanties. En effet, une fois signé, le CCMI engage totalement l’entrepreneur à vous livrer une maison hors d’eau et hors d’air dans des délais et à un prix convenu au moment de la signature. D’ailleurs, il est à noter que le CCMI doit être signé avant le début des travaux. C’est le constructeur qui doit vous adresser le contrat et ses annexes, par lettre recommandée avec accusé de réception. A partir du lendemain de la réception du contrat, vous disposez d’un délai de 10 jours pour vous rétracter.  Cette capacité de rétractation s’exerce au moyen de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception au constructeur. 

    Le contrat CCMI doit être signé par quatre acteurs : le constructeur et le Maître d’Ouvrage (c’est à dire vous qui achetez), évidemment, mais aussi par le prêteur, c’est à dire la banque qui finance la construction de la maison, et le garant du constructeur. Ce dernier se chargera de le mettre en demeure de finir les travaux en cas d’abandon de chantier. Il sera aussi responsable de trouver un autre constructeur si le premier venait à déposer le bilan par exemple. 

    Les Garanties Offertes par le Contrat de Construction de Maison Individuelle

    Comme cité précédemment dans cet article, le CCMI est avantageux pour le Maître d’Ouvrage. En effet, il offre de nombreuses garanties et vous préservent des inexécutions de contrat ou malfaçons. Détaillons-les : 

    • La Garantie de Livraison : cette garantie vous protège contre les inexécutions des travaux. Elle engage le constructeur à livrer les travaux dans les délais impartis et pour le prix convenu initialement. Cette garantie s’applique en cas de défaillance de l’entrepreneur, vous assurant d’avoir votre maison terminée au terme des délais convenus. 
    • La Garantie de Parfait Achèvement : cette garantie est valable pendant un an à partir de la réception des travaux et engage le constructeur à réparer tous les désordres que vous pourriez constater. Ces désordres peuvent être signalés à la réception des travaux en posant des réserves, mais ils peuvent aussi apparaître plus tard. Dans ce cas, vous devrez notifier le constructeur par écrit pour qu’il procède aux réparations qui s’imposent. 
    • La Garantie de Bon Fonctionnement ou Garantie Biennale : comme son nom l’indique, elle s’étend sur deux ans à compter de la réception des travaux et concerne les dommages affectant les éléments dissociables du bâti. Les éléments dissociables sont ceux qui peuvent être retirés de la structure sans compromettre son utilisation prévue. Ainsi, elle comprend les éléments tels que les plomberies, les installations électriques, les portes et fenêtres ou encore les VMC. Attention, cette garantie ne s’applique cependant que si les équipements ont été livré avec la maison. D’ailleurs, elle ne s’applique pas non plus en cas de mauvaise utilisation des équipements par les occupants.
    • La Garantie Décennale : cette garantie s’applique sur une période de dix ans à partir de la réception de la maison. Elle rentre en jeu dans deux cas de figure : tout d’abord si un vice ou un désordre menace la solidité de l’ouvrage, ensuite si un vice concerne un élément indissociable du bâtiment, le rendant impropre à sa destination. Les éléments indissociables sont ceux qui ne peuvent être retirés du bâtiment sans compromettre son utilisation prévue. Concrètement, si un vice menace la solidité de l’ouvrage ou empêche son utilisation normale, alors la garantie décennale s’applique. Le contrat d’assurance en responsabilité civile décennale doit absolument avoir été signé avant le début des travaux et il doit en être fait mention sur les devis et factures. De plus, notez que cette garantie décennale se transmet aux nouveaux propriétaires en cas de revente de l’ouvrage. En revanche, si le vice est du fait du propriétaire ou d’un cas de force majeure, alors la garantie décennale ne vous protègera pas.  
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    CCMI : Vos Obligations

    Bien que le CCMI vous procure de nombreuses protections, il vous incombe tout de même une obligation. En effet, il vous faut souscrire une assurance dommage-ouvrage, et ce, avant l’ouverture du chantier. Cette période de garantie démarre à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et s’achève au même moment que la garantie décennale.

    Ainsi, cette garantie vous protège de la fin de la première année à la fin de la dixième. Le but de cette garantie est de vous fournir un préfinancement très rapide des réparations. En effet, l’expertise pour déterminer les responsabilités de chacun peut être très longue. Cette garantie vous donne accès aux fonds nécessaires en attendant que le constructeur réponde à la mise en demeure. Cependant, elle ne le dédouane en aucun cas de ses responsabilités et c’est l’assureur qui devra émettre un recours contre le constructeur.  

    En revanche, il existe certaines clauses que le constructeur ne peut pas vous imposer dans le contrat. Entre autres, il ne peut pas vous imposer de lui confier la recherche de financement. Il ne peut pas non plus vous obliger à accepter des retards qui ne seraient pas causés par des cas de force majeure ou de conditions météorologiques désavantageuses. Enfin, il ne peut pas non plus vous interdire de visiter le chantier avant chaque terme de paiement. De la même façon, il est dans l’obligation de vous remettre les clés avant le paiement intégral des sommes dues, de façon à ce que vous puissiez consigner une partie de l’argent en cas de réserves. 

    Le CCMI pour la Construction de Maison Préfabriquée Bois

    Qu’elle soit construite en bois, en brique ou tout autre matériau, préfabriquée ou non, la construction d’une maison est soumise aux mêmes règles : 

    • Permis de construire (si la surface construite est supérieure à 40m2) 
    • Etude de sol 
    • Réglementation RT 2012 

    Pour les constructeurs proposant une offre de CCMI, la Loi Elan contient un dispositif spécifique favorisant la préfabrication en atelier. 

    « La préfabrication peut être une réponse à la massification de la construction de logements dans les secteurs où il s’avère nécessaire de construire plus vite et où la demande est importante » – Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.  

    Lisez notre article sur la préfabrication dans la construction ici pour plus de détails.

    Différentes dispositions ont été intégrées pour favoriser la préfabrication dans la loi Elan. Tout d’abord, elle apporte une définition légale à cette pratique : article 67 « la préfabrication consiste à concevoir et réaliser un ouvrage à partir d’éléments préfabriqués assemblés, installés et mis en œuvre sur le chantier. ».  Plus concrètement, elle instaure un échéancier spécifique aux contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan et préfabrication. 

    Voici les modalités de paiement pour les CCMI avec et sans préfabrication et fourniture de plans : 

    Les Règles de Paiement

    Contrat de Construction de Maison Individuelle Classique (sans préfabrication)

    • 15 % à l’ouverture du chantier 
    • 25% à l’achèvement des fondations 
    • 40% à l’achèvement des murs 
    • 60 % à la mise hors d’eau (la pose du toit) 
    • 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons) 
    • 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie et chauffage. 
    Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.  Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet. 

    Maison préfabriquée bois en CCMI avec fourniture de plan et préfabrication

    • 20 % à l’ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ; 
    • 25 % à l’achèvement des fondations ; 
    • 50 % à l’achèvement des éléments préfabriqués ; 
    • 75 % à l’achèvement, sur le chantier, des cloisons et à la mise hors d’eau et la mise hors d’air ; 
    • 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d’enduits extérieurs. 
    Les paiements indiqués sont les montants maximums demandés aux différentes étapes de la construction.  Le solde à régler à la fin du chantier est de 5% du coût total du projet. 

    Attention Cependant !

    Il peut arriver que certains constructeurs laissent à penser qu’ils travaillent sous le régime du CCMI alors qu’il n’en est rienEn effet, les conditionpour devenir CMIste (Constructeur de Maison Individuelle) sont drastiques. Le constructeur doit prouver sa capacité en tant que constructeur, gestionnaire et commercial. Il doit aussi injecter un capital social de départ de 50 000€ au moment de la création de son entreprise et présenter aux assureurs un business plan solide et réfléchi.

    Le constructeur doit convaincre les assureurs qu’ils peuvent miser sur lui et cela demande beaucoup de travail et d’implication. De ce fait, certains constructeurs voudraient vous faire croire qu’ils sont CMIstes alors qu’ils n’en ont pas le statut. Voici un article détaillé sur les conditions pour devenir CMIste 

    Par exemple, un constructeur peut vous faire signer un contrat de maîtrise d’œuvre ou un contrat de travaux. Ces contrats ne l’obligent pas de la même manière et ne vous protègent pas autant que le CCMI. Soyez donc bien vigilant au moment d’établir et de signer le contrat. Assurez-vous aussi que le contrat comporte toutes les mentions nécessaires. 

    Vous voilà maintenant armé pour signer un contrat de construction de maison individuelle en bonne et due forme pour votre maison préfabriquée bois ! N’hésitez pas à consulter notre article sur les 7 raisons de construire sa maison en bois pour plus de raisons de passer à l’action !