Assurance autoconstruction : pourquoi ?
Un projet d’autoconstruction est un projet qui se doit d’être murement réfléchit. Effectivement, il faut penser à tous les aspects de la construction. Que ce soit le côté technique mais également l’aspect administratif. Il est important de se pencher sur la question de l’assurance lors d’une autoconstruction. Même si vous, vous n’avez pas de doute sur vos capacités de bricoleurs.
Dans un premier temps nous allons donc définir ce qu’est une garantie dommage ouvrage. Pour ensuite voir quel est son rôle et dans quel cas elle est obligatoire.
Assurance autoconstruction : une dommage-ouvrage qu’est-ce que c’est ?
Lorsqu’un professionnel réalise des travaux de construction ou de rénovation pour nous il faut souscrire une assurance dommage-ouvrage.
Elle garantit et assure le coût de réparation des malfaçons affectant un ouvrage immobilier. Et ce, lors de sa construction, de son agrandissement ou de sa rénovation. Chose importante, elle assure le bien construit et non la responsabilité du constructeur. C’est-à-dire qu’elle va préfinancer les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Puis elle se retournera par la suite contre les constructeurs et leurs assureurs en cas de litige.
Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et elle est valable pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage. Même si vous vendez votre bien, l’acquéreur pourra en bénéficier jusqu’à 10ans après la fin du chantier.
Assurance dommage-ouvrage (DO) en autoconstruction : Est-elle obligatoire ?
Plusieurs cas de figures s’offrent à vous.
- Si un professionnel possédant une garantie décennale réalise les travaux cette assurance sera obligatoire.
Mais dans le cas d’une autoconstruction les choses sont différentes.
- En effet, dans ce cas-là, vous n’embauchez aucun professionnel, ni maître d’œuvre, ni constructeur. Il n’y aura donc pas de garantie décennale à faire jouer en cas de problème par la suite. Et comme expliqué avant, l’assurance dommage-ouvrage se retourne contre la garantie décennale puisqu’elle couvre les mêmes complications.
Il est donc fortement conseillé aux autoconstructeurs de souscrire à ce type d’assurance, même si ce n’est pas obligatoire. La démarche peut prendre un peu de temps car tous les assureurs ne proposent pas ce type de contrat. Mais cela peut valoir le coup de s’y pencher. Car, par exemple, si vous revendez votre bien moins de 10ans après la date de fin de chantier, et que les nouveaux propriétaires se rendent compte d’une malfaçon ou d’un soucis, vous serez le responsable. L’assurance pourra alors être activée pour réaliser des travaux de réparation ou de mise aux normes.
Il faut également différencier l’assurance dommage ouvrage pour autoconstruction partielle et autoconstruction totale.
Pour une autoconstruction partielle
Dans ce cas-là, le particulier ne réalise pas l’ensemble des travaux tout seul. Il fait appel à des professionnels pour le gros œuvre (maçonnerie, charpente, étanchéité…). Le particulier lui s’occupe « uniquement » du second œuvre.
Vu que des professionnels interviennent sur le chantier et que eux sont soumis à la garantie décennale il sera plus facile pour le particulier de souscrire une assurance dommage ouvrage pour autoconstruction partielle. En effet, l’assureur saura contre qui se retourner en cas e soucis par la suite.
Dans cette situation, ce type d’assurance est obligatoire.
Pour une autoconstruction totale
Lors d’une autoconstruction totale les choses sont différentes. En effet, le principe de cette assurance est de se retourner contre l’assureur. Hors dans cette situation, l’autoconstructeur ne dispose pas de cette fameuse garantie décennale. Dans ces conditions, le risque pécuniers pour l’assureur est plus important. Effectivement il engage des frais pour la réparation mais il n’a personne sur qui reporter la faute après. C’est pourquoi il est plus compliqué de trouver ce type d’assurance en autoconstruction totale.
Par ailleurs, si l’on souhaite faire appel à une banque pour financer ce projet d’autoconstruction il faut savoir que ces dernières demandent quasi systématiquement l’attestation d’assurance dommage ouvrage.
Si vous n’en avait pas, il faudra réussir à faire entendre à votre banque que cette assurance n’est pas obligatoire dans le cas d’une autoconstruction.
Assurance autoconstruction : Comment trouver un assureur ?
Cette démarche peut prendre du temps car tous les assureurs ne la propose pas. En effet, nombreux assureurs n’acceptent pas de se lancer dans ce genre de projet à cause du risque financier qu’ils encours.
Si vous souhaitez faire une autoconstruction totale et souscrire à une assurance dommage ouvrage il va donc falloir chercher et démarcher plusieurs compagnies. Vous pourrez ainsi faire des comparatifs et trouver le devis qui vous convient le mieux.
Il existe également des sites de comparaisons sur internet qui peuvent vous permettre d’alléger cette recherche.
Vous pouvez par exemple cliquer ici pour accéder à un comparateur.
Combien coute une telle assurance ?
Une assurance en autoconstruction sera généralement plus chère que lorsque vous faites intervenir un professionnel. Comme on l’a vu précédemment, votre assureur ne peut pas se retourner contre la garantie décennale d’un professionnel afin de se faire rembourser les frais engager pour la réparation. Il transfère donc ce risque sur le montant des cotisations.
Il ne s’agit pas, comme une assurance habitation, d’un montant à régler chaque année. Dans ce cas, le règlement de l’assurance se fera en une seule fois. En principe avant le début des travaux. Le cas échéant, à la fin du chantier, en fonction du coût effectif de la construction, il peut être complété. Elle permet de vous protéger pendant 10 ans. Il faut donc relativiser son prix en prenant en compte les 10ans. Mais il est intéressant de penser à calculer ce coût. En ne pas oublier de l’intégrer dans le plan de financement de votre projet .
Le tarif d’une assurance dommage ouvrage varie en fonction de trois critères :
- du type d’ouvrage (maison individuelle, appartement, immeuble…)
- du types de travaux réaliser (neuf, rénovation, extension…)
- de la destination du bâtiment (usage personnel, location, vente…)
Un taux proportionnel entre 0,8% et 12% du coût total des travaux à garantir s’applique pour calculer le montant.
En moyenne, le coût vari entre 3000 et 7000 euros selon le projet. Mais en cas d’autoconstruction, ce chiffre va être revu à la hausse.
Assurance autoconstruction : Qu’est ce qui est pris en compte dans une assurance DO ?
Une assurance dommage ouvrage va prendre en compte la totalité des travaux de réparation des dommages qui sont couverts par la garantie décennale des constructeurs. A savoir :
- Les ouvrages de fondation et d’ossature,
- Les ouvrages de viabilité (réseaux, assainissement)
- La voirie (chemin d’accès)
- Les ouvrages avec fondations (véranda, terrasse, piscine enterrée…)
- Les éléments d’équipent indissociables du bâtiment (canalisation, plafond, plancher, chauffage central, huisseries, installation électrique encastrée…)
Autrement dit, toutes malfaçons rendant l’ouvrage inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné sera garanties.
Lors d’une autoconstruction, des garanties peuvent être proposées en options supplémentaires. Comme par exemple :
- La garantie des éléments d’équipement dissociables (pendant 2 ans après la livraison du bien)
- La garanti des dommages immatériels consécutifs à des désordres constatés sur le bien garantie
- La garantie dommage aux « existants » (dans le cas d’une rénovation)
A vous de voir avec votre assureur là où vous souhaitez arrêter le niveau de garantie.
Y a-t-il d’autre assurances pour autoconstructeur ?
En autoconstruction totale, n’ayant pas de garantie décennale à faire jouer, vous pouvez faire appel à des experts professionnels du secteur. Ils avaliseront le terrain grâce à des analyses de sols et la construction elle-même afin que le bien puisse être tout de même couvert par cette garantie.
Par ailleurs, il faut que vous fassiez attention à votre assurance Responsabilité Civile. En effet lorsque vous êtes sur votre chantier, il faut vous assurer que vous êtes vous-même couvert en cas d’accident. N’hésitez pas à vérifier également les conditions de votre assurance habitation. Et au besoin vous pouvez contacter votre assureur pour être sûr que tout soit en règle.
Faites également attention, si vous vous faites aider par un tiers, que celui-ci soit également couvert en cas d’incident.
Et sachez que si vous rémunérez un tiers sur votre chantier, en cas d’accident vous serez responsable et la garantie RC ne jouera pas.
En résumé, il est possible de se protéger un minimum. Souscrire à une assurance vous protègera d’éventuels désagréments (pécunier entre autre) par la suite. A vous de voir si vous pensez que le risque financier d’un chantier sans assurance est moindre que le surcout engendré par la souscription d’une assurance dommage ouvrage. Que ce soit pour une autoconstruction totale ou une autoconstruction partielle.
Articles complémentaires sur le sujet de l’autoconstruction :
20 m3 de carbone stockés : Pourquoi et comment construire sa maison en bois. Guide de la maison ossature bois
